Toute transaction immobilière présente un risque de litige entre le vendeur et l’acquéreur du bien. Ces litiges sont liés à plusieurs raisons et peuvent entraîner l’annulation définitive de la vente d’un bien immobilier.
En effet, des litiges peuvent survenir sur le non-respect des obligations concernant une vente immobilière. Afin d’éviter que cela se produise, le vendeur se doit donc d’être renseigné sur les litiges pouvant survenir et éviter de faire des erreurs.
Les litiges sur la superficie du bien
Des litiges concernant la superficie réelle de la mise en vente d’un bien en copropriété peuvent survenir dans le cas où le vendeur omet de préciser ou de rapporter une superficie non-conforme à la superficie réelle du bien. En effet, d’après la loi Carrez, le vendeur d’un bien en copropriété a l’obligation de préciser la superficie réelle du bien que ce soit dans l’avant contrat ou dans le contrat de vente définitif.
Les litiges sur les diagnostics techniques
Outre les litiges sur la superficie, des litiges concernant les caractéristiques techniques sur l’évaluation de la salubrité et la conformité au logement requièrent également une prévention de la part du vendeur. Pour éviter les risques de procédures judiciaires, il vendeur se doit donc d’effectuer des diagnostics techniques sur l’état réel du logement.
Les litiges sur les vices cachés
Certains défauts indétectables concernant le logement ne sont visibles que quelque temps après la signature définitif du contrat de vente. Le vendeur, pour éviter les litiges, doit préparer une clause de non garantie des vices cachés lors de la signature de l’acte de vente. Dans le cas où ces vices ont été détectés par le vendeur, mais qu’il décide de ne pas en parler à l’acheteur lors de la signature de vente, ce dernier a la possibilité de remettre en cause la validité de la clause de non garantie.
En d’autres termes, la connaissance des litiges pouvant survenir dans une vente immobilière permet au vendeur de se préparer et éviter les mauvaises surprises afin de permettre la réalisation de la transaction immobilière en toute sécurité.