La clause suspensive est une clause inscrite dans l’avant contrat de vente, que ce soit dans un compromis de vente ou dans une promesse de vente, afin de prévenir le vendeur et l’acheteur sur une éventuelle impossibilité à effectuer la transaction par l’une des deux parties. Une impossibilité qui conduit généralement à la suspension de la vente ou à son annulation.
En effet, pour éviter d’arriver à une suspension du contrat de vente, la clause suspensive joue un rôle important dans la transaction. Il est donc conseillé aux deux parties concernées de connaitre quelles sont les conditions qui se rapportent à cette clause suspensive.
Le prêt immobilier
L’obtention du prêt est une condition très importante encadrée par la clause suspensive. De ce fait, le vendeur accorde un délai d’un mois minimum à l’acquéreur pour l’obtention d’un prêt immobilier. Donc, si l’acquéreur n’obtient pas son prêt à temps, la transaction est annulée et grâce à la clause suspensive, l’acquéreur peut se retirer sans avoir à payer de dédommagement au vendeur.
Les droits de préemption urbaine et préemption d’un tiers
Un droit de préemption urbain est nécessaire pour éviter le risque d’annulation de la vente par la commune. Pour cela, un document précisant que la mairie ne préempte pas le bien mis en vente doit être délivré au notaire. Le droit de préemption d’un tiers est également une condition garantie par la clause suspensive dans le cas où le bien est un bien en copropriété, et donc nécessite d’obtenir l’accord du copropriétaire.
Les charges et les servitudes
La déclaration des charges et des servitudes est une obligation que le vendeur se doit respecter. Toutefois, si ce dernier donne des informations erronées, la clause suspensive permet à l’acheteur d’obtenir une action de garantie d’éviction contre lui. Cette action donne la possibilité à l’acheteur de demander une résiliation de la vente ou une indemnité si les servitudes présidées par le vendeur présentes des défaillances graves.
L’inscription hypothécaire
Pour conclure une vente comme il se doit, la clause suspensive demande la délivrance d’un état hypothécaire du bien mis en vente pour vérifier la détermination de l’origine de la propriété, l’existence de servitudes et les limitations au droit de propriété.
Bref, les conditions inscrites dans la clause suspensive sont des éléments importants qui permettent de réaliser la vente immobilière dans les normes. Il est donc utile que les parties concernées par la vente sachent ce qui les attend si cette clause n’est pas respectée.