Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ? Vous êtes concerné par l’assurance propriétaire non-occupant. Autrefois facultative, cette assurance est devenue obligatoire pour tous les baux signés depuis mars 2014, suite à l’ajout d’un article à la loi ALUR. Depuis, tout propriétaire a l’obligation de souscrire une responsabilité civile indépendamment de l’assurance souscrite par le locataire.
Mais d’abord, qu’est-ce qu’un propriétaire non-occupant ? Un propriétaire non-occupant est une personne ayant acheté un logement dans le but de le louer. Si le bien est occupé, le locataire est légalement tenu de souscrire une assurance habitation pour couvrir les dommages qu’il pourrait causer au logement ou à un tiers. Il est donc important, en tant que propriétaire, de vérifier que le locataire remplit son obligation d’assurance. Par ailleurs, certains sinistres peuvent rester entièrement ou en partie à la charge du bailleur selon le niveau de prise en charge souscrit par le locataire.
Si ce dernier quitte le logement, alors il n’est plus couvert par l’assurance du locataire. La question est de savoir qui est responsable en cas de sinistre. Si celui-ci tire son origine de l’appartement inoccupé, alors c’est le propriétaire qui est tenu pour responsable, d’où l’importance de souscrire une assurance pour pallier tout phénomène exceptionnel et imprévisible. Par exemple, en cas de fuite d’eau, d’incendie, ou de vandalisme d’un logement non-occupé et non-assuré, tous les frais seront à la charge du propriétaire.
L’assurance propriétaire non-occupant remplit une double fonction :
1ère hypothèse : elle couvre le logement dans le cas où le locataire a donné congé. Lorsque le bien est vacant, le propriétaire devient responsable d’un éventuel sinistre et devra payer le montant des dégâts occasionnés. Dans sa déclaration de revenus fonciers, le bailleur peut déduire les primes d’assurances PNO qu’il aura versées afin de réduire la base imposable au titre des revenus fonciers.
2ème hypothèse: elle vient compléter les assurances de la copropriété et du locataire en cas de sinistres ou de litiges non pris en charge. Il se peut que l’assurance du locataire et de la copropriété ne couvrent pas intégralement les sinistres. Dans ce cas, l’assurance propriétaire non-occupant peut intervenir en même temps que les deux assurances susnommées.
L’assurance PNO vous protège donc que votre bien soit occupé ou non.
Avec l’offre d’assurance MULTIRIS BAILLEUR, GALIAN protège les propriétaires ou copropriétaires bailleurs dans les cas où le logement est inoccupé, si le locataire n’est plus ou insuffisament assuré et si l’assurance de l’immeuble ne prend pas en charge les dégâts occasionnés. Elle offre de nombreux avantages et sécurise le propriétaire lorsque son logement est vacant.
En outre, si par exemple un dégât des eaux survient rendant le logement indisponible durant toute la durée des travaux, le propriétaire pourra être remboursé de ses mensualités de crédit immobilier, même si elles sont supérieures au montant du loyer.
Ainsi, dans le cas où les assurances du locataire et de l’immeuble ne suffiraient pas, l’assurance PNO de GALIAN s’impose comme un complément idéal et indispensable face aux sinistres et litiges, offrant ainsi une protection complète de leurs biens aux propriétaires non-occupants