Au moment de la transaction, la vente viagère exige la répartition des charges et travaux entre le vendeur crédirentier et l’acheteur débirentier. Une répartition qui s’applique surtout dans le cas d’une vente viagère occupé. Il est donc conseillé au vendeur comme à l’acheteur de connaitre les charges et travaux qui leur seront attribués dans cette forme de vente immobilière.
Le droit d’usage et d’habitation ou le droit d’usufruit
Dans une vente en viager occupé, le crédirentier à la possibilité d’habiter dans le bien, mais en ayant le choix entre le droit d’usufruit ou le droit d’usage et d’habitation. Le droit d’usufruit qui permet au crédirentier d’occuper et de jouir de son bien jusqu’à sa mort. Grace à ce droit donc, le vendeur occupe le bien tout au long de sa vie ou même de le mettre en location s’il le souhaite. Le droit d’usage et d’habitation, quant à lui, est un droit à caractère personnel. En effet, le vendeur peut rester vivre dans le bien avec sa famille et cela jusqu’à sa mort. Cependant, en choisissant de droit, il n’a pas la possibilité de mettre le bien en location.
Les charges et travaux de chacune des parties
La répartition des charges et travaux est une étape importante dans la vente viagère. Ces charges et travaux seront répartis entre le vendeur crédirentier et l’acheteur débirentier. En effet, le vendeur doit supporter les charges usufructuaires rattachées à l’habitation telles que les contributions et les charges courante. Mais il est également chargé d’effectuer des travaux d’entretien sur les petites réparations et l’entretien des équipements du bien immobilier. L’acheteur débirentier, quant à lui, s’occupe des grosses réparations se rattachant au bien immobilier telles que l’abattement des mûrs, le rétablissement des poutres, le changement de toiture, etc.
Bref, pour permettre une bonne réalisation de la vente en viager, la répartition est une étape que les deux parties concernées ont l’obligation de respecter. De plus, cette étape facilitera le déroulement de la vente sans rencontrer de mauvaises surprises.