La sous-location d’un logement bien qu’elle soit interdite, intéresse pas mal de locataires pour les aider dans le paiement de leur loyer. En effet, héberger une personne en sous-location sur l’ensemble ou une partie du logement garantie au locataire un paiement de loyer de la part du sous-locataire. Toutefois, cette pratique demande une certaine attention du fait qu’elle soit interdite et peut être risquée.
Le locataire ayant recours à la sous-location de son logement doit prendre des précautions pour éviter de rencontrer des problèmes vis-à-vis de son propriétaire, car il est le seul présent dans le contrat de bail établi. Il doit donc connaitre les règles et les risques de sous-location avant de s’y lancer.
Les règles de la sous-location
Avant de recourir à la sous-location de son logement, le locataire doit obtenir l’accord écrit de son propriétaire qui va par la suite fixer le loyer perçu par le sous-locataire ne pouvant pas dépasser celui de la location. Cet accord effectué, le locataire et le sous-locataire établissent leur propre contrat de bail qui va préciser les informations nécessaires concernant la sous-location (durée du bail, date de paiement, dépôt de garantie,…). Toutefois, si le locataire décide de procéder à une sous-location sans l’accord de son propriétaire, ce dernier pourra résilier le contrat de bail et demander des dommages et intérêts à son locataire. Cela peut entraîner des sanctions pénales au locataire.
Les risques de sous-location
Le locataire ou le sous-locataire ont tous les deux des risques à prendre en compte avant de se lancer dans la sous-location. Pour le locataire, les risques peuvent arriver dans le cas des impayés de loyer ou de dégradations du logement effectué par le sous-locataire. Dans ce cas, le locataire aura besoin du contrat de sous-location pour pouvoir demander des dédommagements de la part du sous-locataire. Les risques du sous-locataire, dans le cas d’une sous-location totale, concernent les travaux de rénovation, car ne pouvant informer directement le propriétaire, il devra contacter le locataire qui va par la suite prévenir le propriétaire de ses décisions de rénovations ou réparations. Cela peut prendre un certain moment.
Bref, malgré les risques et son interdiction, la sous-location est assez pratiquée pour permettre au locataire de réduire les frais de logement. Cependant, propriétaire, locataire et sous-locataire, avant de se lancer dans cette pratique devraient s’informer et connaitre les règles pour éviter de rencontrer des problèmes.
