Dans une location de logement, tout locataire comme tout propriétaire à la possibilité de rompre de le contrat de bail, mais en respectant l’accord effectué par les deux parties. Que ce soit de la part du locataire ou du propriétaire, les deux parties ont chacun des droits que l’autre se doit de respecter. Voici donc, quelques exemples de façon de rompre un contrat de location.
La décision du locataire et le dépôt de garantie
En respectant un préavis de trois mois, le locataire a la possibilité de mettre fin au contrat de location à tout moment de la durée du bail. Dans le cas où le locataire bénéficie du RMI ou a perdu son travail, la durée du préavis se réduit à un mois. Concernant le dépôt de garantie, le propriétaire se doit de le rembourser sur une durée de deux mois après la remise des clés. Si l’état du logement se dégrade et nécessite des travaux, les dépenses nécessaires seront réduites du dépôt de garantie.
Le propriétaire décide de mettre fin au contrat
La récupération du logement par le propriétaire est possible dans certains cas précis. En effet, le propriétaire peut récupérer son logement s’il décide d’y habiter ou de le faire habiter par ses proches (conjoint, partenaire, descendants,…). Il peut également décider de vendre son logement et dans ce cas, le locataire est la priorité pour effectuer l’achat s’il le décide. Néanmoins, pour prévenir de la récupération du logement, le propriétaire doit respecter un préavis de 6 mois vis-à-vis de son locataire.
La résiliation du contrat
La résiliation du contrat de location peut arriver lorsque le locataire ne respecte pas les paiements de loyer ce qui entraîne le propriétaire à lui délivrer un commandement de payer par l’intermédiaire d’un huissier. Mais la résiliation du contrat peut également être demandée par le propriétaire si son locataire ne réalise pas les travaux d’entretien qui lui incombent ou si ce dernier présente un comportement qui nuit au voisinage.
En outre, si le locataire ou le propriétaire décide de rompre un contrat de location, connaitre ses quelques points est important. Ainsi, celui qui décide de mettre fin au contrat saura ce qui l’attend par la suite.
