La réalisation d’un contrat de n’importe quelle nature que ce soit nécessite la fourniture de documents et de justificatifs de la part du locataire ou du propriétaire. Le bail fait partie des nombreux contrats qui demandent des documents valables concernant le locataire et le propriétaire.
Avant la signature d’un contrat de location, des documents et pièces justificatives doivent être fournis par les deux parties concernées pour veiller au bon déroulement de la location. Il est donc important de connaitre quels sont ces pièces justificatives et documents à fournir lors d’un contrat de bail.
Les justificatifs à fournir par le locataire
Pour que le contrat de location puisse être signé et accordé, le locataire doit fournir un justificatif d’identité en cours de validité comportant sa photo et sa signature (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire,…), mais aussi un justificatif de domicile (trois dernières quittances de loyer ou attestation du bailleur, dernier avis de taxe foncière ou tire de propriété de la résidence,…). Le locataire doit également fournir des documents attestant son activité professionnelle (contrat de travail ou de stage, copie de la carte professionnelle,…) et les ressources qu’il génère (trois derniers bulletins de salaire, justificatif de versement des indemnités de stage, avis d’attribution de bourse,…).
Les documents annexés au bail
Outre les justificatifs fournis par le locataire, des documents annexes doivent également être joints dans le contrat de location. Ces documents sont entre autres la notice d’informations relatives aux droits et aux obligations des propriétaires et des bailleurs, le document sur l’état des lieux établit à l’entrée, mais aussi à la sortie du locataire. Mais d’autres documents comme l’attestation d’assurance, le dossier de diagnostic technique, les documents de copropriété dans le cas d’un logement en copropriété et l’engagement de la caution sont à joindre avec le contrat de location.
En d’autres termes, fournir les documents précisés ci-dessus facilite largement l’obtention du logement souhaité par le locataire, mais aussi lui permettre de mettre en confiance son propriétaire. De plus, ces justificatifs offrent une certaine assurance au propriétaire vis-à-vis de son locataire.
