Un contrat de location de logement génère des charges appelées charges locatives qui sont payées par le propriétaire mais remboursée par le locataire. Ces charges locatives également appelées charges récupérables sont des paiements de prestations versées par le locataire en complément du loyer de son logement.
Le paiement des charges locatives est obligatoire dans une location de bien immeuble. Toutefois, ces charges locatives doivent être remboursées par le locataire et dépendent de la nature du bien immobilier qu’il occupe. On distingue donc trois sortes de charges locatives selon le mode de propriété précisé.
En maison individuelle
Les charges locatives dans une location de maison individuelle, comme il n’y a pas d’espaces communs, se limitent aux services qui sont utiles au locataire. En générale, cela recouvre la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères.
En monopropriété
La monopropriété est le fait qu’une seule personne soit propriétaire d’un bien immobilier qui comporte des logements mis en location. Ce type de propriété désigne donc le propriétaire comme celui qui effectue l’entretien et les travaux sur la totalité du bien, mais dont il peut se faire rembourser les dépenses par ses locataires. Cependant, le remboursement des charges locatives devra être réparti équitablement et sans modification d’une année à l’autre par le propriétaire entre tous ses locataires. Généralement, l’établissement de cette répartition se fait au prorata de la surface du logement pour être plus simple et équitable.
En copropriété
Les charges locatives en copropriétés sont payées par le syndic de tous les locataires du bien immobilier. Ces charges concernent les réparations et l’entretien des parties communes et elles seront facturées au propriétaire en fonction de sa quote-part de charges de copropriété. Toutefois, certaines charges sont directement payées par le propriétaire et ne nécessitent aucune récupération de sa part vis-à-vis de ses locataires.
En d’autres termes, le paiement et les types de charges locatives varient selon le mode de propriété qui existe. C’est donc en fonction de cela que seront déterminées les charges récupérables et que le propriétaire pourra ou non être remboursé dans ses dépenses concernant le logement en location.
