La vente d’un bien immobilier nécessite le respect de certains points importants pour permettre l’aboutissement de la vente définitive du bien en question. En effet, pour que la signature de la vente immobilière se concrétise comme il se doit, les deux parties concernées doivent suivre des étapes essentielles au bon déroulement de cette signature.
La signature chez le notaire
C’est généralement le notaire du vendeur qui est en charge de rédiger l’acte de vente du bien immobilier ce qui fait que la signature de l’acte de vente se fera en sa présence. Toutefois, l’acheteur a également la possibilité de se faire assister par son notaire lors de la signature s’il le désire.
Le contenu du contrat de vente
Tout contrat de vente immobilière doit contenir les informations civiles concernant les deux parties : vendeur et acheteur. Mais doivent également être inscrits dans le contrat de vente l’origine de la propriété du logement, la description du bien, la superficie dans le cas d’une copropriété, le prix de vente et les modalités de paiement, les clauses sur les assurances concernant le logement, la clause de non garantie des vices cachés et le dossier de diagnostic technique.
Le transfert de propriété
Dès la signature du contrat de vente, le vendeur doit remettre les clés du bien immobilier à l’acheteur qui deviendra le nouveau propriétaire après la remise du titre de propriété définitif par le notaire. Néanmoins, cette action ne peut se faire que si les frais du notaire ont été versés et que ce dernier a publié l’acte de propriété au bureau des hypothèques et communiquer les copies et extraits d’acte de vente dans les administrations concernées.
Le moment de payer
Généralement, le règlement de la vente immobilière peut être effectué lors de la signature de l’acte de vente. Dans certains cas pourtant, il est possible d’attendre que le notaire publie les différentes copies et extraits auprès des administrations fiscales avant d’effectuer le règlement.
Bref, en respectant ses étapes, la remise des clés entre vendeur et acheteur pourra se faire sans problèmes. De plus, avec l’aide du notaire, les deux parties pourront s’assurer du bon déroulement de la signature du contrat de vente.