Dans une transaction de vente immobilière, la promesse de vente et le compromis de vente sont deux contrats que le vendeur et l’acheteur doivent connaitre. En effet, même s’ils sont tous les destinés à la réalisation d’une vente immobilière, leur fonctionnalité sont différentes.
Lors d’une vente immobilière, les deux parties ont la possibilité de choisir le contrat de vente qui leur convient tel que le compromis de vente ou la promesse vente. Pour les aider à choisir, il est donc essentiel d’expliquer l’objectif de chacune de ces deux contrats.
La promesse de vente
Appelée également promesse unilatérale de vente, la promesse de vente est un contrat enregistré auprès de la recette des impôts et qui engage le propriétaire à vendre son bien à un prix déterminé à l’acheteur. Par ailleurs, ce contrat offre à l’acheteur une option d’acheter ou non le bien immobilier durant un temps limité. Cette option est accordée à l’acheteur sur une durée de 2 à 3 mois et durant ce délai, le vendeur a l’interdiction de renoncer à la vente ou de proposer le bien à un autre acheteur. Cependant, la promesse de vente exige que l’acheteur verse une indemnité d’immobilisation égale à 10% de la vente au vendeur et qui sera déduit de la somme à régler si l’acheteur décide de concrétiser la vente ou servira de dédommagement au vendeur si la vente n’est pas effectuée.
Le compromis de vente
Le compromis de vente ou promesse synallagmatique de vente engage vendeur et acheteur à conclure la vente à un prix déterminé en commun. Sur le terme juridique, le compromis de vente équivaut à la vente d’un bien immobilier proprement dite. Dans ce cas, la rétractation d’une des deux parties concernant la transaction peut aboutir à un paiement de dommages et intérêts vis-à-vis de celle qui n’a pas renoncé à la vente. Lors de la signature du compromis de vente, l’acheteur doit verser un dépôt de garantie entre 5 à 10 % du prix de vente du bien. De plus, le compromis de vente ne nécessite pas l’enregistrement auprès des services fiscaux et sa réalisation ne nécessite le paiement d’aucuns frais.
En outre, avec le compromis de vente et la promesse de vente, le vendeur et l’acheteur ont le choix sur la façon de réaliser la transaction immobilière. En effet, ces deux options leur permettront, soit de prendre un temps de réflexion, soit de concrétiser rapidement la vente.