A la signature d’un contrat de location, tout locataire a la possibilité ou non de verser un dépôt de garantie, selon la demande du propriétaire, et qu’il pourra à la fin du contrat retirer en totalité ou en partie. Ce dépôt de garantie constitue donc une réserve que le propriétaire garde avec lui pour pouvoir payer d’éventuelles charges négligées par le locataire.
Le dépôt de garantie comme il est dit est une somme versée au propriétaire par le locataire au début du bail pour permettre à ce dernier de couvrir certaines dépenses oubliées par le locataire. Toutefois, comme le dépôt de garantie n’est pas obligatoire, certains points le concernant doivent être connus par le propriétaire ainsi que par le locataire.
Le montant et la date de remise
Le dépôt de garantie est versé par le locataire dès la signature du contrat et ne peut remplacer en aucun cas le dernier mois de loyer. Les sommes demandées par le propriétaire ne doivent pas excéder un mois de loyer pour une location vide et deux mois pour une location meublée. Par contre, dans le cas des paiements à l’avance de loyer de plus de 2 mois (généralement trimestriel), le locataire n’a pas à payer de dépôt de garantie. Le dépôt de garantie est donc encaissé par le propriétaire et restitué au locataire à la fin du contrat, mais reste invariable et sans aucune révision tout au long de la durée du bail.
La restitution
Après vérification de l’état des lieux de sortie et la remise des clés au propriétaire, la restitution du dépôt de garantie s’effectue entre 1 à 2 mois par le propriétaire à l’adresse du locataire. Passé ce délai, le propriétaire est pénalisé de 10% du loyer hors charges par mois de retard. La somme versée à la restitution du dépôt de garantie est calculé après déductions des éventuels travaux de réparations ainsi que les charges ou loyers négligés par le locataire.
Donc, grâce à ses informations, que ce soit du côté du propriétaire ou du locataire, la constitution et les principes du dépôt de garantie leur seront plus clairs. Cela leur permettra également de savoir à quoi s’attendre à la fin de validité du contrat de location.