La taxe Apparu est une taxe annuelle sur les loyers élevés des logements de superficie inférieure ou égale à 14m². Elle a pour objectif d’éviter de faire payer aux locataires des loyers très élevés sur les logements de petites surfaces.
Les propriétaires de logements de petites surfaces doivent connaitre la taxe Apparu pour les orienter sur le tarif de leur logement à mettre en location. Pour en savoir plus sur cette taxe néanmoins, ils doivent connaitre les types de logements visés et les locations concernées par la taxe Apparu.
Les types de logements qui nécessitent la taxe Apparu
La taxe Apparu s’applique aux micro-logements possédant une superficie habitable inférieure ou égale à 14m². Elle est également applicable aux logements situés dans les plus grandes villes et leurs alentours car c’est là où le risque de pénurie de logements est de plus en plus présent.
Les locations qui demandent une taxe Apparu
Les logements en location qui concernent la taxe apparu sont ceux qui servent de résidences principales aux locataires (essentiellement les logements loués par les étudiants) mais également les logements dont le loyer dépasse 41,64 euros/m²/mois.
Le calcul et le paiement de la taxe Apparu
La taxe Apparu est évaluée à égalité au pourcentage du loyer hors charges du logement au cours d’une année civile ce qui signifie que plus le loyer par m² est élevé, plus le taux de la taxe s’élève à un taux variant entre 10 à 40%. Quand au paiement de la taxe, les conditions sont pareilles à celles de l’impôt sur le revenu. Par contre, la taxe Apparu n’est ni déductible des revenus du propriétaire, ni récupérable sur ceux du locataire.
En d’autres termes, connaitre la loi sur la taxe Apparu est une information qui peut aider bon nombre de futurs locataires dans leur recherche de logement de petites surfaces. En effet, l’existence de cette taxe leur permettra de trouver des logements avec des loyers abordables par rapport à leurs revenus.