La plus-value immobilière est un concept essentiel à comprendre pour toute personne investissant dans l’immobilier. Savoir comment la calculer est primordial pour évaluer la rentabilité de son investissement. Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est la plus-value immobilière et les méthodes pour la calculer efficacement.

Définition de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition. Cette notion s’applique lorsque la vente d’un bien génère un gain pour le vendeur. Elle est soumise à l’impôt et nécessite une méthode de calcul précise pour déterminer le montant imposable.

Pour calculer la plus-value immobilière, il faut suivre plusieurs étapes :

  • Déterminer le prix de vente : Il s’agit du montant effectivement perçu par le vendeur, incluant toutes les charges payées par l’acquéreur (comme les commissions d’agence).
  • Déterminer le prix d’acquisition : Ce prix correspond à celui payé lors de l’achat du bien. Il peut être majoré des frais d’acquisition (notaires, honoraires, etc.), ainsi que du coût des travaux de rénovation lorsqu’ils apportent une réelle plus-value au bien.
  • Calcul de la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition ainsi majoré. Ce montant correspond à la plus-value brute.

La plus-value brute peut ensuite être réduite par des abattements pour durée de détention. Ces abattements permettent de réduire le montant imposable en fonction de la durée pendant laquelle le bien a été détenu :

  • Abattement sur l’impôt sur le revenu :
  • 6% par an après la 5ème année de détention et jusqu’à la 21ème année
  • 4% pour la 22ème année
  • Abattement sur les prélèvements sociaux :
  • 1.65% par an après la 5ème année de détention et jusqu’à la 21ème année
  • 1.60% pour la 22ème année
  • 9% par an après la 22ème année
  • 6% par an après la 5ème année de détention et jusqu’à la 21ème année
  • 4% pour la 22ème année
  • 1.65% par an après la 5ème année de détention et jusqu’à la 21ème année
  • 1.60% pour la 22ème année
  • 9% par an après la 22ème année

Ainsi, la plus-value nette imposable est obtenue après application de ces abattements. Il est essentiel de bien comprendre ces détails pour optimiser la fiscalité de ses investissements immobiliers.

Calcul de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière est la différence positive entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition. Elle est généralement constatée lors de la revente d’un bien, et peut être soumise à taxation si certaines conditions sont remplies.

Le calcul de la plus-value immobilière se fait en plusieurs étapes :

  • Prix de vente : Il correspond au montant réel de la transaction, sous déduction des frais de cession (comme les frais d’agence immobilière). Ce prix doit être justifié par un acte authentique de vente.
  • Prix d’acquisition : Ce prix inclut le montant initial payé pour l’achat du bien, additionné des frais d’acquisition (comme les frais de notaire) et des dépenses de construction, reconstruction, agrandissement, ou amélioration sous certaines conditions.

Pour obtenir la plus-value nette imposable, il est possible de bénéficier de certains abattements pour durée de détention. Par exemple, après 22 ans de détention, le bien peut être totalement exonéré d’impôt sur le revenu, mais des prélèvements sociaux restent dus jusqu’à 30 ans de détention.

Ainsi, la formule de calcul de la plus-value immobilière se résume comme suit :

  • Plus-value brute : Prix de vente – Prix d’acquisition
  • Plus-value nette imposable : Plus-value brute – Abattements pour durée de détention

Il est également important de vérifier si des exonérations spécifiques s’appliquent, telles que celles mettant à l’abri les résidences principales ou certains échanges dans le cadre de succession ou de donation. Ces conditions peuvent varier et donc impacter de façon significative le montant de la taxe sur la plus-value.

Éléments à prendre en compte

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat initial. Cet écart représente le gain réalisé lors de la revente de l’immobilier. En France, cette plus-value est soumise à la fiscalité sauf exceptions (résidence principale, par exemple).

Pour bien comprendre le calcul de la plus-value, il est important de prendre en compte certains éléments essentiels. Voici les principaux points à considérer :

  • Prix d’achat : C’est le montant que vous avez payé pour acquérir le bien, y compris les frais de notaire et les frais d’agence.
  • Prix de vente : C’est le montant que vous percevez lors de la vente du bien, une fois toutes les différentes charges déduites (comme les frais d’agence).
  • Frais et charges : Ils incluent les frais de notaire, les frais d’agence, ainsi que les coûts de travaux de rénovation et d’entretien. Ces frais peuvent être déduits du prix de vente sous certaines conditions.
  • Abattement pour durée de détention : Ce mécanisme permet de réduire la plus-value imposable en fonction de la durée pendant laquelle le bien a été détenu. En général, plus la période de détention est longue, plus l’abattement est élevé.
  • Impôt sur les plus-values : Le taux standard est de 19% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, mais des exonérations existent selon certaines circonstances, comme pour les personnes âgées résidant en maison de retraite.

En résumé, pour calculer la plus-value immobilière, il faut :

  1. Déterminer le prix de vente et le prix d’achat initial.
  2. Déduire les frais et charges admissibles.
  3. Appliquer potentiellement l’abattement pour durée de détention.
  4. Calculer l’impôt sur la plus-value selon les règles fiscales en vigueur.

Exonérations possibles

La plus-value immobilière est la différence positive entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat initial. Elle intervient lors de la cession d’un bien immobilier, qu’il soit résidentiel ou locatif. Cette notion est cruciale pour déterminer les éventuelles impositions fiscales qui en découlent.

Le calcul de la plus-value immobilière se base sur le prix de vente, auquel on soustrait le prix d’acquisition. Le prix d’acquisition comprend également les frais annexes tels que les frais de notaire et les coûts de rénovation.

Il existe plusieurs exonérations qui permettent de réduire voire d’éliminer la fiscalité sur la plus-value immobilière :

  • Vente de la résidence principale : la plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale est totalement exonérée d’impôts.
  • Durée de détention : une exonération progressive s’applique en fonction de la durée de détention du bien. Après 22 ans de détention, la plus-value est exonérée d’impôt sur le revenu et après 30 ans, elle est exonérée de prélèvements sociaux.
  • Vente pour cause de première cession d’un logement autre que la résidence principale : sous certaines conditions, cette exonération peut s’appliquer si le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les quatre années précédentes.
  • Vente à un prix inférieur à 15 000 euros : les cessions de biens immobiliers pour un montant inférieur à cette limite sont exonérées.

Connaître les différents aspects de la plus-value immobilière permet d’anticiper les conséquences fiscales de la vente d’un bien immobilier et d’optimiser les opérations immobilières.

Calcul de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière désigne la différence positive entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition. Elle est généralement soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux, à moins de bénéficier d’une exonération. La comprendre et la calculer est essentiel pour tout investisseur désirant optimiser ses revenus et minimiser sa charge fiscale.

Pour calculer la plus-value immobilière, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • Le prix de vente : montant réel de la transaction, généralement indiqué dans l’acte de vente.
  • Le prix d’acquisition : montant auquel le bien a été acheté, y compris les frais d’achat comme les frais de notaire et les commissions d’agents immobiliers.
  • Les frais et charges : certaines dépenses peuvent être déduites du montant de la plus-value, comme les coûts de travaux de rénovation ou d’amélioration.
  • La durée de détention : plus la durée de détention du bien est longue, plus l’abattement pour durée de détention sera important, jusqu’à une exonération totale après 22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Un exemple concret permet d’illustrer le calcul de la plus-value :

  • Prix d’achat : 200 000 €
  • Frais d’achat (frais de notaire, agence, etc.) : 15 000 €
  • Montant des travaux : 20 000 €
  • Prix de vente : 300 000 €

La formule de calcul de la plus-value brute est la suivante :

  • Prix de vente – (Prix d’achat + Frais d’achat + Travaux)

En reprenant notre exemple, la plus-value brute serait donc :

  • 300 000 € – (200 000 € + 15 000 € + 20 000 €) = 65 000 €

Il est ensuite nécessaire de prendre en compte les abattements pour durée de détention pour obtenir la plus-value nette imposable.

Prix d’acquisition et frais associés

La notion de plus-value immobilière est cruciale pour tout investisseur immobilier. Elle représente la différence entre le prix de vente d’un bien et son prix d’achat initial, corrigée de certains frais et charges. Bien comprendre son fonctionnement permet d’optimiser ses investissements et de gérer efficacement ses obligations fiscales.

Calcul de la plus-value immobilière

Le calcul de la plus-value immobilière se fait en plusieurs étapes. Il convient de déterminer le prix de vente du bien, puis de le comparer au prix d’acquisition, après y avoir ajouté certaines dépenses.

Prix de vente :

  • C’est le montant net que vous recevez lors de la vente de votre bien immobilier.
  • Il inclut les réductions pour frais de mutation ou charges payées par l’acheteur.

Ensuite, il est important de définir le prix d’acquisition et les frais associés.

Le prix d’acquisition comprend :

  • Le montant stipulé dans l’acte d’achat initial.
  • Les frais liés à l’acquisition, comme les frais de notaire.
  • Le coût des travaux de rénovation, sous certaines conditions.

Les travaux de rénovation doivent être réalisés par des professionnels. Ils sont pris en compte à hauteur de 15 % du prix d’achat si vous détenez le bien depuis plus de cinq ans.

Enfin, pour déterminer la plus-value nette, déduisez certains abattements fiscaux applicables en fonction de la durée de détention du bien.

Travaux et améliorations réalisés

La plus-value immobilière représente la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat initial. Elle intervient lors de la revente d’un bien et peut être soumise à imposition.

Pour calculer la plus-value immobilière, il est essentiel de prendre en compte plusieurs éléments. Le prix de vente doit inclure tous les frais inhérents à la vente, comme les commissions d’agence immobilière et les diagnostics obligatoires, tandis que le prix d’achat doit inclure le coût d’acquisition du bien, les frais de notaire et les éventuels travaux réalisés.

Calcul de la plus-value immobilière

Le calcul s’effectue en soustrayant le prix d’achat et les frais d’acquisition du prix de vente. Voici une formule simple :

  • Plus-value brute = Prix de vente – (Prix d’achat + Frais d’acquisition + Travaux réalisés)

Les frais d’acquisition comprennent généralement les frais de notaire et les droits d’enregistrement. De plus, les travaux de rénovation ou d’amélioration peuvent être déduits, à condition qu’ils soient justifiés par des factures.

Travaux et améliorations réalisés

Les travaux engagés pour valoriser le bien immobilier peuvent réduire la plus-value imposable. Il s’agit des améliorations substantielles telles que :

  • La rénovation complète de la salle de bain ou de la cuisine
  • L’installation d’un système de chauffage performant
  • La remise en état du toit ou de la façade

Ces coûts doivent être prouvés par des factures et répondre à certains critères pour être déductibles. Il est important de noter que les simples travaux d’entretien ne sont pas éligibles.

Durée de détention du bien

La plus-value immobilière se définit comme la différence positive entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition. Elle est soumise à une imposition spécifique, calculée selon la durée de détention du bien et certains abattements applicables.

Pour déterminer la plus-value, le calcul de base est le suivant :

  • Prix de vente : montant net reçu par le vendeur, incluant les frais d’agence à la charge de l’acheteur.
  • Prix d’acquisition : montant indiqué dans l’acte notarié d’achat, auquel s’ajoutent les frais d’acquisition (frais de notaire, droits d’enregistrement) et les travaux réalisés, sous conditions.

La différence entre ces deux montants constitue la plus-value brute.

Pour obtenir la plus-value nette imposable, il faut appliquer des abattements pour durée de détention. Par exemple :

  • Moins de 6 ans : aucun abattement.
  • Entre 6 et 21 ans : abattement de 6 % par an au-delà de la 5e année de détention.
  • 22e année de détention : abattement de 4 %.

Pour le calcul de l’impôt, une distinction est faite entre l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux, chacun bénéficiant de ses propres abattements.

Pour plus de précision sur le montant à payer, il est recommandé de consulter la législation en vigueur ou un conseiller fiscaliste.

Fiscalité de la plus-value immobilière

La plus-value immobilière représente la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition d’un bien immobilier. Cette notion est fondamentale pour quiconque souhaite vendre un bien, car elle détermine le gain imposable. Calculer cette plus-value requiert une connaissance précise des valeurs d’achat et de vente, ainsi que des frais et charges déductibles.

Pour déterminer la plus-value immobilière, on commence par soustraire le coût d’acquisition (incluant les frais d’achat et les dépenses de rénovation) du prix de vente de l’immobilier. Ce calcul suit des règles précises :

  • Prix d’acquisition : inclut le prix d’achat initial, les frais de notaire, ainsi que les coûts de travaux s’ils sont justificatifs.
  • Prix de vente : le montant pour lequel le bien est vendu, diminué des frais de vente comme les commissions d’agents immobiliers.

Une fois la plus-value brute obtenue, il est nécessaire d’y ajouter les abattements pour durée de détention du bien. La réglementation se décline ainsi :

  • Abattement de 6 % par an après la 5ème année de détention jusqu’à la 21ème année.
  • Abattement de 4 % au titre de la 22ème année.

Pour la fiscalité de la plus-value immobilière, depuis septembre 2013, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. En outre, il peut y avoir une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 €.

Des spéculations liées au régime de taxation peuvent permettre aux propriétaires de bénéficier d’exonérations, notamment pour les résidences principales, ou de certains abattements selon les dispositifs fiscaux en vigueur.

Une compréhension précise de la fiscalité de la plus-value immobilière permet de maximiser le rendement des transactions immobilières et de planifier efficacement les ventes de bien.

Régime d’imposition

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat. Elle peut générer une imposition spécifique en fonction de divers critères. Calculer cette plus-value permet de comprendre l’impact fiscal et de la gérer au mieux.

Pour déterminer la plus-value nette imposable, suivez les étapes suivantes :

  • Prix de vente : Somme totale obtenue pour la cession du bien.
  • Prix d’achat initial : Montant payé lors de l’acquisition du bien (incluant les frais d’acquisition comme les frais de notaire).
  • Frais et charges : Ajoutez les frais de cession et les coûts éventuels pour les diagnostics immobiliers. Sont également inclus les coûts des travaux réalisés (peuvent être évalués forfaitairement ou sur justificatifs).

Une fois ces éléments additionnés, la plus-value brute se calcule ainsi :

(Prix de vente) – (Prix d’achat initial + Frais et charges)

La fiscalité de la plus-value immobilière distingue deux principaux cas:

  • Les résidences principales : Exonérées de l’impôt sur la plus-value.
  • Les résidences secondaires ou les biens locatifs : Soumis à l’impôt sur la plus-value.

Les régimes d’imposition varient en fonction de la nature du bien immobilier et de sa durée de détention :

  • Impôt sur le revenu : Taux forfaitaire de 19%.
  • Prélèvements sociaux : Taux global de 17,2%.

Des abattements sont appliqués en fonction de la durée de détention du bien :

  • Pour l’impôt sur le revenu : Exonération totale après 22 ans de détention (abattement progressif au fil des ans).
  • Pour les prélèvements sociaux : Exonération totale après 30 ans de détention (abattement progressif au fil des ans).

Ces abattements permettent de réduire voire d’éliminer l’imposition sur les plus-values réalisées à long terme.

Abattements possibles

La plus-value immobilière est le gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier. Ce gain correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat initial, après déduction de certains frais et charges.

Pour calculer la plus-value immobilière, suivez ces étapes :

  • Prix de vente: Il s’agit du montant auquel le bien est vendu. Ce prix peut être minoré des frais de vente (agence immobilière, diagnostics, etc.).
  • Prix d’achat: Il inclut le prix d’acquisition initial du bien, ainsi que les frais notariés et éventuellement les frais d’agence.
  • Travaux: Vous pouvez déduire les dépenses de travaux effectués, à condition qu’ils soient justifiés par des factures.

La fiscalité de la plus-value immobilière est un aspect important à prendre en compte. En France, elle est soumise à des prélèvements sociaux (17,2 %) et à l’impôt sur le revenu (19 %), soit un total de 36,2 %.

Des abattements pour durée de détention sont également appliqués :

  • 6 % d’abattement par an entre la 6ème et la 21ème année de détention.
  • 4 % pour la 22ème année.

Après 22 ans de détention, le bien est totalement exonéré d’impôt sur le revenu. Pour les prélèvements sociaux, l’exonération totale intervient après 30 ans de détention.

Optimisation fiscale

La plus-value immobilière représente la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition. Ce gain financier est soumis à la fiscalité et s’applique lorsque vous vendez un bien immobilier à un prix supérieur à celui auquel vous l’avez acheté.

Pour calculer cette plus-value, il convient de suivre plusieurs étapes. Tout d’abord, il faut déterminer le prix de vente, déduction faite des frais liés à la vente. Ensuite, on soustrait le prix d’acquisition augmenté des frais d’achat comme les frais de notaire et les dépenses de travaux, de rénovation ou d’amélioration.

Les frais de notaire et les diverses dépenses engagées pour améliorer le bien peuvent être déduits afin de réduire le montant de la plus-value imposable. Notez que ces déductions doivent être documentées et justifiées pour être acceptées.

La fiscalité de la plus-value immobilière est déterminée par plusieurs facteurs, notamment la durée de détention du bien. En règle générale, plus la période de détention est longue, plus l’exonération partielle ou totale peut être importante.

Le calcul de la plus-value impose de tenir compte d’une imposition forfaitaire à hauteur de 19%, à laquelle s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%. Des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer, réduisant graduellement la base imposable en fonction du nombre d’années de possession du bien.

L’optimisation fiscale passe par plusieurs stratégies :

  • La mise en location du bien pour bénéficier d’abattements supplémentaires.
  • La déclaration et la justification des travaux de rénovation.
  • Le recours à des dispositifs spécifiques, tels que l’usufruit locatif social.

Ces actions permettent de diminuer le montant de la plus-value imposable et donc de réduire la charge fiscale sur un éventuel gain réalisé lors de la vente d’un bien immobilier.

Enfin, des exonérations peuvent s’appliquer selon la nature du vendeur, que ce soit pour une résidence principale, une vente par un senior ou encore un premier bien immobilier vendu.

Cas particuliers de plus-value immobilière

La plus-value immobilière est la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat. Ce profit peut être soumis à imposition, mais plusieurs éléments influencent ce calcul.

Pour déterminer la plus-value imposable, il faut calculer les frais liés à l’acquisition et à la cession du bien. Cela inclut les frais de notaire, les coûts des travaux réalisés durant la détention du bien, et les frais d’agence immobilière pour la vente.

Il existe également certaines exceptions et exonérations. Par exemple, la vente de la résidence principale est en général exonérée de plus-value. L’exonération peut aussi s’appliquer après une certaine durée de détention du bien, connue comme l’abattement pour durée de détention.

Les héritages et les donations présentent des cas spécifiques. Pour un bien hérité, la plus-value est calculée en prenant comme prix d’achat la valeur déclarée lors de la succession. Pour une donation, le prix d’achat est celui payé par le donateur, avec les frais de donation ajoutés.

D’autres cas particuliers incluent la cession de biens détenus en SCI (Société Civile Immobilière) ainsi que les biens situés dans certaines zones géographiques. Enfin, les biens démembrés (nue-propriété, usufruit) ont des règles spécifiques pour le calcul de la plus-value.

En tenant compte de ces facteurs, il est important de bien documenter tous les frais et les améliorations apportées au bien immobilier pour minimiser au mieux la plus-value imposable.

Résidence principale

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition, corrigé des frais et dépenses admissibles. En d’autres termes, c’est le profit réalisé lors de la vente d’un bien immobilier.

Pour la calculer, il convient de déduire le prix d’acquisition du prix de vente, puis d’ajouter ou de soustraire, le cas échéant, certaines dépenses comme les frais de notaire, les coûts de travaux et les commissions d’agence. Attention, le régime fiscal de la plus-value dépend du type de bien vendu et de la durée de détention.

Il est également important de noter que certains biens bénéficient d’exonérations partielles ou totales de plus-value immobilière, en fonction des règles fiscales en vigueur.

Exemple de calcul :

  • Prix de vente : 300 000 €
  • Prix d’achat : 200 000 €
  • Frais d’acquisition : 15 000 €
  • Travaux : 20 000 €

Plus-value brute : 300 000 € – 200 000 € = 100 000 €

Plus-value nette : 100 000 € – 15 000 € (frais d’acquisition) – 20 000 € (travaux) = 65 000 €

Les cas de figure ne sont pas tous identiques et certains types de biens bénéficient de régimes spécifiques. Ces situations peuvent concerner notamment les résidences secondaires, les terrains à bâtir, les biens détenus par les non-résidents ou encore les biens reçus en héritage ou donation.

La vente de la résidence principale bénéficie d’une exonération totale de plus-value immobilière. Cette mesure vise à encourager la mobilité résidentielle. Pour en bénéficier, le bien immobilier doit être effectivement occupé de façon habituelle et continue par le vendeur au moment de la mise en vente.

Vente d’une résidence secondaire

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier. Elle est soumise à une imposition spécifique, sauf pour certains cas d’exonération comme la vente de la résidence principale. Comprendre le calcul de cette plus-value est essentiel pour optimiser les gains et anticiper les obligations fiscales.

Pour calculer la plus-value immobilière, voici les étapes à suivre :

  • Déterminer le prix de vente : il s’agit du montant indiqué dans l’acte de vente.
  • Déterminer le prix d’acquisition : c’est le prix d’achat initial, auquel on peut ajouter certains frais tels que les frais de notaire et les droits d’enregistrement.
  • Calculer la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
  • Appliquer les abattements pour durée de détention : la plus-value peut bénéficier d’abattements en fonction du nombre d’années de détention du bien.

Après avoir établi la plus-value brute, il faudra considérer les impositions applicables, à savoir :

  • L’impôt sur le revenu : au taux de 19%
  • Les prélèvements sociaux : au taux global de 17,2%

Vendre une résidence secondaire comporte des spécificités. Contrairement à la résidence principale, la plus-value réalisée sur une résidence secondaire n’est pas exonérée d’impôts. Toutefois, des abattements pour durée de détention peuvent s’appliquer, permettant de réduire progressivement l’imposition au-delà de 5 ans de détention jusqu’à une exonération totale après 22 ans (pour l’impôt sur le revenu) et 30 ans (pour les prélèvements sociaux).

Par ailleurs, dans certains cas, il est possible de déduire les frais de travaux effectués sur la résidence secondaire, à condition qu’ils aient été réalisés par une entreprise et facturés. Ces frais viennent s’ajouter au prix d’acquisition, réduisant ainsi la plus-value taxable.

Succession et donation

La plus-value immobilière correspond à la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’acquisition, déduction faite de certaines dépenses et frais. Calculer cette plus-value est essentiel pour déterminer le montant de l’impôt à payer, sauf si des exonérations s’appliquent. Voici comment procéder au calcul.

Pour déterminer la plus-value imposable, suivez les étapes suivantes :

  • Déterminez le prix d’acquisition en tenant compte des frais d’achat, comme les frais de notaire et les droits d’enregistrement.
  • Identifiez le prix de vente, en déduisant les frais de cession (frais d’agence, diagnostics, etc.).
  • Calculez ensuite la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
  • Appliquez les abattements pour durée de détention : 6% par an à partir de la 6ème année et 4% la 22ème année pour l’impôt sur le revenu. Pour les prélèvements sociaux, l’abattement commence à la 6ème année également, mais atteint 100% au bout de 30 ans.

Il existe des cas particuliers où la plus-value immobilière est traitée différemment. Ces situations spécifiques peuvent influencer le montant de l’imposition ou entraîner des exonérations.

Lors d’une succession ou d’une donation, la plus-value immobilière est calculée différemment. Le prix d’acquisition retenu est celui mentionné dans l’acte notarié de succession ou de donation. Aucun abattement pour durée de détention n’est applicable dans ces cas-là.

Enfin, certaines exonérations de plus-value s’appliquent, par exemple, pour la vente de la résidence principale, les biens détenus depuis plus de 30 ans, ou encore pour les personnes âgées ou invalides sous certaines conditions.

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