Une vente immobilière est une transaction qui demande le paiement de taxes généralement à la charge du vendeur. Ces taxes peuvent cependant être partagées entre les deux parties concernées par la vente immobilière une entente est conclue.
Les taxes immobilières sont des obligations que le vendeur et l’acheteur de bien immobilier doivent payer pour réussir une vente en toute sécurité. Pouvant être partagé et payé entre le vendeur et l’acheteur, ces taxes immobilières sont la taxe foncière et la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation
Cette taxe est à la charge de l’occupant du bien immobilier au 1er janvier de l’année en cours. Donc, si une vente s’effectue quelques mois après le 1er janvier, la taxe d’habitation est payée par le vendeur durant toute l’année en cours. L’acheteur, quant à lui, se charge de payer la taxe d’habitation de son ancien logement, mais devra payer la taxe d’habitation de son nouveau logement à partir du 1er janvier de l’année à venir.
La taxe foncière
La taxe foncière, toutefois, est une taxe qui est systématiquement partagée entre le vendeur et l’acheteur. Cette taxe contient des clauses qui prévoient la répartition de prorata-temporis permettant au vendeur de se faire rembourser par l’acheteur, la taxe foncière qui correspond à la partie de l’année où il a été propriétaire du bien immobilier. Certaines fois, pourtant, le vendeur a des difficultés à se faire rembourser ce qui entraîne la mise en place d’un remboursement anticipé effectué par l’acheteur concernant sa quote-part de taxe foncière du vendeur. Ce remboursement du vendeur peut s’effectuer au moment de la signature du compromis de vente en présence du notaire et par la présentation de l’avis de taxe foncière de l’année précédente à l’acheteur.
En somme, la taxe foncière et la taxe d’habitation, même si elles ont un fonctionnement différent, sont importantes pour la réalisation d’une vente immobilière. Le paiement de ces taxes permettra donc au vendeur et à l’acheteur de réussir la transaction immobilière en bonne et dû forme.