Comme dans toute transaction immobilière, la vente en viager présente elle aussi des risques de litiges si les termes du contrat ne sont pas respectés. En effet, tout au long de la validité du contrat de vente en viager, crédirentier et débirentier se doivent de respecter chacun leurs obligations.
Le non-respect du contrat de vente en viager peut entraîner des litiges entre le vendeur et l’acheteur. Des litiges qui peuvent entraîner des conséquences graves sur la vente.
Litige pouvant survenir à cause du vendeur
Dans le cas d’une vente en viager occupé, il peut arriver que le vendeur arrête d’occuper le bien immobilier pour des raisons de santé dues à son âge avancé. Le fait que le crédirentier quitte le logement entraine donc la révision du montant de la rente à verser par le débirentier. Toutefois, pour éviter qu’un litige se crée, il est conseillé de stipuler la possibilité de rééchelonnement de versement de la rente dans le contrat de vente.
Les litiges pouvant survenir à cause de l’acheteur
Il est stipulé dans le contrat de vente viagère que l’acheteur verse une rente mensuelle jusqu’à la mort du vendeur. Dans le cas où il omet de payer cette rente, les litiges surviennent ce qui amène le vendeur à recourir à des voies judiciaires pour demander entre une injonction de payer de la part de l’acheteur. Mais le vendeur a également la possibilité de mettre son bien en vente aux enchères, appelé aussi privilège du vendeur qui indique la présence d’une clause stipulée par le notaire dans l’acte de vente. La clause résolutoire, quant à elle, est le litige final qui risque d’arriver si le débirentier ne respecte pas ses obligations. En effet, cette clause prévoit l’annulation automatique de la vente qui est constatée par un juge. De ce fait, le vendeur peut récupérer son bien ainsi que les rentes déjà versées et faire comme si la vente n’a jamais eu lieu.
Bref, il est important de connaitre les risques de litiges qui peuvent survenir en cas de non-respect des clauses stipulées dans le contrat de vente viagère. Si l’une des deux parties néglige ses obligations, l’annulation de la vente est à craindre.