La rédaction du contrat de bail est obligatoire dans toute location de logement. Le contrat de bail est, en effet nécessaire, car son contenu stipule les obligations, les dispositions et la protection du propriétaire comme du locataire. Il est donc important de bien étudier les termes à préciser dans le contrat de bail pour éviter tout litige par la suite.
Le contrat de bail, généralement rédigé par le propriétaire ou le notaire, doit contenir les clauses qui seront respectées par le propriétaire ainsi que le locataire. Ces clauses peuvent être obligatoires et facultatives.
Les clauses obligatoires
Dans un contrat de bail, certaines informations doivent toujours y figurer sous peine de nullité du contrat. Ces informations sont entre autres l’identité et les coordonnées des parties (propriétaire, locataire, agence s’il y en a une), le montant du loyer hors charges et sa fréquence de paiement. Mais doivent également être inscrits la date de la remise des clés, la durée du bail, la description du logement et de ses annexes ainsi que la superficie du logement. La nature et la destination du local devront aussi être stipulées même si la loi prévoit un usage mixte.
Les clauses facultatives
Outre les clauses obligatoires, des clauses facultatives peuvent aussi être précisées. Les plus courantes parmi les clauses facultatives concernent le dépôt de garantie, la révision du loyer, la clause résolutoire ou la réalisation des travaux. La clause résolutoire permet la résiliation du bail en cas de non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie par le locataire.
Les clauses abusives
Étant un contrat accordé par le propriétaire et le locataire, les deux parties ont la possibilité d’insérer des clauses qu’ils trouvent utiles. Cependant, certaines clauses sont strictement interdites et dans le cas où le contrat de bail en contient, son existence est considérée comme nulle et n’aura plus aucun effet sur les deux parties. Ces clauses abusives sont nombreuses comme par exemple le prélèvement du loyer sur le salaire du locataire, l’imposition du mode règlement du loyer par prélèvements bancaire ou signature de traite, l’atteinte à la libre jouissance du locataire,….
Bref, c’est par la bonne rédaction du contrat de bail que l’entente entre le propriétaire et le locataire sera définie. Et puis, avec un contrat de bail respectant les clauses et les besoins des deux parties, le déroulement et la durée de location se passeront sans encombre.