Le paiement du loyer est une obligation que le locataire doit respecter selon les termes du contrat de location. Cependant, dans certains cas, le risque d’impayés de loyer peut arriver et cela peut causer des problèmes du côté du propriétaire comme du locataire.
Comme convenu dans le contrat de location, le locataire se doit de payer son loyer à son propriétaire pour éviter les problèmes relatifs aux impayés. Toutefois, pour faire face aux impayés, propriétaire comme locataire se doivent de connaitre les points qui pourront les aider à se trouver une entente.
Compromis et aides sur les impayés
Avant de recourir à une procédure judiciaire, une entente à l’amiable doit être établi entre les deux parties pour trouver une solution sur le remboursement des loyers impayés aboutissement en général par un échelonnement de paiement de la dette. Cette entente se fera par écrit et signé par les deux parties avec précision du mode de remboursement. Si le locataire n’a pas la possibilité d’honorer ses dettes, des solutions d’aides lui sont à disposition. Ces solutions d’aides ont pour but d’accompagner et d’apporter une aide financière au locataire si ce dernier rencontre des imprévus l’obligeant à négliger son loyer. Il existe par exemple le Fonds de solidarité pour le logement ou l’action logement qui interviennent tous les deux auprès des locataires en difficultés.
Injonction de payer et clause résolutoire
Dans le cas où le propriétaire ne veut pas mettre fin au bail, mais que des impayés existent, le recours à une injonction de payer lui est possible pour demander au locataire de payer ses dettes. Après réception de cette ordonnance d’injonction de payer, le locataire quant à lui dispose d’un délai de un mois pour le contester et payer ses impayés. Par contre, si le propriétaire souhaite résilier le bail, une clause résolutoire est déjà prévue à cet effet lui permettant de recourir à un huissier de justice qui délivrera par la suite un commandement de payer au locataire.
En d’autres termes, les problèmes de loyers impayés peuvent être réglés si le propriétaire et le locataire ont bien respecté les clauses précisées dans leur contrat de location. Néanmoins, rien ne vaut une bonne entente à l’amiable pour éviter les litiges.