Une VEFA ou Vente en Etat Futur d’Achèvement est le fait de vendre un bien immobilier en cours de construction à partir d’une notice descriptive et de plusieurs plans présentés par le vendeur. Cette vente procure cependant des craintes du côté l’acheteur à cause de la nature et de la qualité du bien immobilier à vendre.
En effet, une VEFA, même si elle semble intéressante, est une technique de vente immobilière assez risquée par le fait d’acheter un bien inexistant ou inachevé. La VEFA présente donc des vices et des défauts de conformité concernant le bien immobilier que les deux parties concernées par la vente se doivent de connaitre.
Les vices cachés et vices de construction
Les vices de construction sont des malfaçons apparentes découvertes sur le bien immobilier mis en vente. Pour qu’ele soit considéré comme vice de construction, la malfaçon doit être révélée par le vendeur à la remise des clés ou après un délai d’un mois après sa prise de possession. De ce fait, l’acheteur a la possibilité de faire une demande de réparation du vice ou la diminution du prix de vente de l’immobilier. Les vices cachés quant à eux, sont des vices qui n’ont pas été décelés à la remise des clés et qui bénéficient d’une clause de garantie décennale ou biennale.
Le défaut de conformité
Outre les vices de construction, le défaut de conformité est la réalisation d’une construction non-conforme à la description du bien à livrer et ce qui était prévu dans le contrat de vente. Le défaut de conformité correspond aux éléments présents ou absents de ceux qui étaient précisés dans l’acte authentique de vente, mais également de la notice descriptive annexée à cet acte de vente. Si l’acheteur découvre le défaut de conformité à la remise des clefs, il a la possibilité de consigner le solde du prix de l’immobilier qui s’élève à 5% pour ensuite le payer dès que le défaut de conformité aura disparu.
Bref, la VEFA n’est pas une vente immobilière facile à cause des vices et défauts qu’y peuvent s’y rattacher. Donc, avant de se lancer dans ce type de vente immobilière, la connaissance des risques est conseillée.