Une transaction immobilière en VEFA est un investissement attractif. Toutefois, l’achat de bien immobilier en VEFA est soumis à des réglementations strictes et spécifiques pour une bonne réalisation de la transaction immobilière.
En effet, acheter un immobilier en VEFA grâce à son système attractif et ses moyens de paiements facilités, intéresse pas mal de futurs acheteurs. Cependant, avant de se lancer dans un achat immobilier en VEFA, il est essentiel de connaitre les diverses réglementations qui régissent le contrat pour éviter de rencontrer de mauvaises surprises.
Le contrat de réservation et son contenu
Un contrat de réservation d’une transaction en VEFA doit contenir les différentes toutes les informations concernant le bien immobilier, le prix estimatif et définitif, mais également la date de la signature du contrat de vente et le délai de livraison de la propriété à l’acheteur.
Le dépôt de garantie
Calculé en fonction du contrat de réservation et de la signature de l’acte de vente, le dépôt de garantie ne peut pas dépasser des plafonds bien définis. L’avantage du dépôt de garantie est que l’acheteur ne risque pas de perdre la somme versée en cas de faillite du promoteur, car le dépôt est versé à son nom auprès d’un notaire ou d’une banque, et cela, au nom de l’acheteur.
La rétractation
Une fois le contrat de réservation signé, l’acheteur a encore la possibilité de se rétracter sur sa décision d’acheter dans les 7 jours suivant la signature du contrat et ainsi pouvoir récupérer son dépôt de garantie.
Le contrat de vente
L’acheteur reçoit le contrat de vente au minimum un mois avant la date prévue pour la signature. Cela lui permettra de faire une étude approfondie des divers points stipulés dans le contrat de vente.
L’acte de vente
Il sera mentionné dans l’acte de vente le prix de vente définitif du bien immobilier et les modalités de paiement de l’achat en VEFA. La date de livraison du bien immobilier peut également être mentionnée dans l’acte de vente.
Les diverses garanties
Les garanties proposées dans un achat immobilier en VEFA sont d’une part liées à l’immobilier et ses caractéristiques et d’autre part liées à l’opération sur le remboursement ou l’achèvement.
En somme, suivre les règlementations concernant une transaction immobilière en VEFA permettra à l’acheteur de procéder à une opération en bonne due forme. Cela lui permettra par la suite de faire une acquisition du bien immobilier acheté sur le délai convenu.